Article L513-8

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L513-8 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (14)

• Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (en vigueur)
• Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (en vigueur)
• Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole (en vigueur)
• Décret n°92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (en vigueur)
• Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel (en vigueur)
• Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2022-1239 du 17 septembre 2022 modifiant les conditions de recrutement, de classement et d'avancement des agents de l'enseignement agricole public et privé (en vigueur)
• Décret n° 2022-1268 du 29 septembre 2022 portant dispositions statutaires applicables aux diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière et techniciens de laboratoire médical civils du ministère de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur (en vigueur)
• Décret n° 2025-829 du 19 août 2025 portant statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris (en vigueur)
• Décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 18-1 (V)
• Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 16 (V)
• Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 29 (VD)
• Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 38 (VD)
• Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 33 (VD)
• Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 - art. 5 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L6 (V)
• Décret n°2022-1239 du 17 septembre 2022 - art. 17
• Décret n°2022-1239 du 17 septembre 2022 - art. 32
• Décret n°2022-1239 du 17 septembre 2022 - art. 5
• Décret n°2022-1268 du 29 septembre 2022 - art. 10
• Décret n°2022-1452 du 23 novembre 2022 - art. 5
• Décret n°2023-720 du 4 août 2023 - art. 8
• Décret n°2023-1272 du 26 décembre 2023 - art. 6
• Décret n°2023-1272 du 26 décembre 2023 - art. 7
• Décret n°2025-822 du 12 août 2025 - art. 100 (V)
• Décret n°2025-829 du 19 août 2025 - art. 6 (V)
• Décret n°2025-1144 du 27 novembre 2025 - art. 8 (V)