Article L516-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L516-1 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 35-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L522-5