Article L521-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L521-1 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (5)

• Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale (en vigueur)
• Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)
• Décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet (en vigueur)
• Décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 relatif à l'avantage spécifique d'ancienneté des secrétaires généraux de mairie (en vigueur)
• Décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les directeurs d'hôpital (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 - art. 18 (V)
• Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 - art. 2 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L212-6 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L263-2 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L263-4 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L521-2 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L521-3 (V)
• Décret n°2022-491 du 6 avril 2022 - art. 14 (V)
• Décret n°2024-827 du 16 juillet 2024 (V)
• Décret n°2025-1145 du 27 novembre 2025 - art. 6 (V)
• Code de la recherche - art. R422-8 (V)