Article L522-34

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L522-34 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (5)

• Décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux (en vigueur)
• Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers (en vigueur)
• Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique (en vigueur)
• Décret n° 2026-721 du 1er août 2026 relatif à l'évaluation des directeurs des établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2020-719 du 12 juin 2020 - art. 8 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L416-4 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L522-36 (V)
• Décret n°2024-51 du 30 janvier 2024 - art. 13 (VD)
• Décret n°2024-52 du 30 janvier 2024 - art. 12 (V)
• Décret n°2024-759 du 7 juillet 2024 - art. 1 (VD)
• Décret n°2026-721 du 1er août 2026 - art. 2