Article L544-4

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L544-4 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental, directeur départemental adjoint et sous-directeur des services d'incendie et de secours (en vigueur)
• Décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 - art. 10 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L544-5 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L544-6 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L544-7 (V)
• Décret n°2026-484 du 10 juin 2026 - art. 5 (VD)