Article L6

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L6 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-483 du 28 mai 2024 permettant aux agents publics d'exercer à titre accessoire une activité lucrative salariée d'agent privé de sécurité dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (en vigueur)
• Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Code général de la fonction publique - art. L252-11 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L252-14 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L254-6 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R215-9 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R252-62 (VD)
• Accord collectif du 20 octobre 2023 - art. 3 (V)
• Décret n°2024-483 du 28 mai 2024 - art. 1 (V)
• Accord collectif du 27 février 2024 - art. (V)
• Décret n°2024-678 du 4 juillet 2024 - art. 2 (V)
• Accord collectif - art. 3
• Accord collectif - art. 4