Code général de la fonction publique · Article

Article L611-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L611-1 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-1319 du 26 décembre 2025 relatif au décompte du temps de déplacement des agents de la police nationale en cas de rappel sur astreinte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Code général de la fonction publique - art. L652-1 (V)
  • Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
  • Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
  • Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
  • Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
  • Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
  • Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
  • Décret n°2025-1319 du 26 décembre 2025 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R811-93-1 (V)
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