Article L612-5

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L612-5 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (3)

• Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DES AGENTS TITULAIRES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL (en vigueur)
• Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2025-955 du 8 septembre 2025 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Voies navigables de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982 - art. 4 (V)
• Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 - art. 1 (V)
• Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 - art. 6 (V)
• Décret n°2025-955 du 8 septembre 2025 (V)
• Décret n°2025-955 du 8 septembre 2025 - art. 3 (V)