Code général de la fonction publique · Article

Article L631-3

Article en vigueur depuis le 1er mars 2026.

Carte de l'article L631-3 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)

Décrets liés (13)

  • Décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat (en vigueur)
  • Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux (en vigueur)
  • Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (en vigueur)
  • Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. (en vigueur)
  • Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (en vigueur)
  • Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. (en vigueur)
  • Décret n° 2021-246 du 3 mars 2021 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
  • Décret n° 2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé (en vigueur)
  • Décret n° 2022-684 du 26 avril 2022 portant dispositions spécifiques applicables aux agents des circonscriptions territoriales de Wallis et Futuna (en vigueur)
  • Décret n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
  • Décret n° 2026-427 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance des agents publics civils et militaires (en vigueur)
  • Décret n° 2026-428 du 30 mai 2026 portant diverses dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance des agents publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

  • Décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 - art. 1 (V)
  • Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 - art. 1 (V)
  • Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 10 (V)
  • Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 13 (V)
  • Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 - art. 1 (V)
  • Décret n°2004-878 du 26 août 2004 - art. 8 (V)
  • Décret n°2021-246 du 3 mars 2021 - art. 26 (V)
  • Décret n°2021-246 du 3 mars 2021 - art. 36 (V)
  • Décret n°2021-871 du 30 juin 2021 - art. 1 (V)
  • Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 - art. 1
  • Code général de la fonction publique - art. L631-1 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. L631-5 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. L652-1 (V)
  • Décret n°2022-684 du 26 avril 2022 - art. 62 (V)
  • Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
  • Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
  • Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
  • Décret n°2023-1039 du 15 novembre 2023 - art. 65
  • Décret n°2023-1039 du 15 novembre 2023 - art. 66
  • Décret n°2026-427 du 30 mai 2026 - art. 31 (V)
  • Décret n°2026-428 du 30 mai 2026 - art. 6 (V)
  • Code de la défense. - art. L4138-4 (M)
  • Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R37 (V)
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