Code général de la fonction publique · Article

Article L631-8

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article L631-8 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (7)

  • Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)
  • Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)
  • Arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur, modifié par 5 textes)
  • Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)
  • Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)
  • Arrêté du 15 avril 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)
  • Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)

Décrets liés (8)

  • Décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat (en vigueur)
  • Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux (en vigueur)
  • Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (en vigueur)
  • Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. (en vigueur)
  • Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
  • Décret n° 2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé (en vigueur)
  • Décret n° 2026-119 du 20 février 2026 portant diverses dispositions relatives au congé de solidarité familiale et au congé d'adoption dans la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

  • Décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 - art. 1 (V)
  • Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 - art. 1 (V)
  • Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 - art. 1 (V)
  • Décret n°2004-878 du 26 août 2004 - art. 8 (V)
  • Décret n°2021-846 du 29 juin 2021 - art. 10 (V)
  • Décret n°2021-871 du 30 juin 2021 - art. 10 (V)
  • Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 - art. 10 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. L631-1 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. L652-1 (V)
  • Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
  • Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
  • Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
  • Arrêté du 20 décembre 2023 - art. 1
  • Décret n°2026-119 du 20 février 2026 (V)
  • Code de la défense. - art. L4138-4 (V)
  • Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R13 (VD)
  • Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R37 (V)
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