Article L822-20

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L822-20 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (8)

• Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires. (en vigueur)
• Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux (en vigueur)
• Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n°95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)
• Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifiant certaines dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2024-377 du 24 avril 2024 modifiant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)
• Décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 47-4 (V)
• Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 47-5 (V)
• Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 47-7 (V)
• Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 47-8 (V)
• Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 37-4 (V)
• Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 37-5 (V)
• Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 37-6 (V)
• Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 35-4 (VD)
• Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 35-5 (VD)
• Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 35-6 (VD)
• Décret n°95-654 du 9 mai 1995 - art. 41 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L822-21 (V)
• Décret n°2022-1658 du 26 décembre 2022 - art. 9
• Décret n°2024-349 du 16 avril 2024 - art. 4
• Décret n°2024-377 du 24 avril 2024 - art. 6
• Décret n°2024-641 du 27 juin 2024 - art. 5