Article L822-4

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L822-4 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (13)

• Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DES AGENTS TITULAIRES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL (en vigueur)
• Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux (en vigueur)
• Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet (en vigueur)
• Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics (abrogé)
• Décret n°95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)
• Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
• Décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2022-1465 du 24 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)
• Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifiant certaines dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2024-377 du 24 avril 2024 modifiant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982 - art. 4 (V)
• Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 5-1 (V)
• Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 7-1 (V)
• Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 35 (V)
• Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 - art. 24 (VT)
• Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 - art. 25 (VT)
• Décret n°95-654 du 9 mai 1995 - art. 41 (V)
• Décret n°97-487 du 12 mai 1997 - art. 31 (VT)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 11 (V)
• Décret n°2020-791 du 26 juin 2020 - art. 10 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R327-36 (V)
• Décret n°2022-1465 du 24 novembre 2022 - art. 9
• Décret n°2022-1658 du 26 décembre 2022 - art. 9
• Décret n°2024-349 du 16 avril 2024 - art. 4
• Décret n°2024-377 du 24 avril 2024 - art. 6