Article L822-5

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L822-5 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (2)

• Décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet (en vigueur)
• Décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 38 (V)
• Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 42 (V)
• Décret n°2020-791 du 26 juin 2020 - art. 13 (V)