Article L826-11

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L826-11 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 29 (V)
• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 37 (V)