Article L827-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L827-1 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire de prévoyance des agents de la fonction publique de l'Etat (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire de prévoyance des agents de la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents en matière de santé (en vigueur)
• Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2025-466 du 27 mai 2025 relatif à l'adhésion obligatoire au contrat collectif de prévoyance dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2025-682 du 21 juillet 2025 relatif aux garanties en matière de risque décès des ouvriers de l'Etat et modifiant le décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2025-1070 du 6 novembre 2025 modifiant les modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 - art. 1 (V)
• Ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 - art. 4 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L827-2 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L827-3 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L827-4 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L827-6 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L827-7 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L827-9 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L9 (V)
• Décret n°2024-678 du 4 juillet 2024 (V)
• Accord collectif du 25 juin 2024 - art. (V)
• Accord collectif du 25 juin 2024 - art. (V)
• Accord collectif du 25 juin 2024 - art. (V)
• Arrêté du 30 décembre 2024 (V)
• Arrêté du 30 décembre 2024 (V)
• Décret n°2025-466 du 27 mai 2025 (V)
• Décret n°2025-682 du 21 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 21 août 2025 (V)
• Décret n°2025-1070 du 6 novembre 2025 (V)
• LOI n°2025-1251 - art. 5 (V)
• Arrêté du 22 décembre 2025 (V)