Article L827-3

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

Carte de l'article L827-3 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2022 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.
• Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.; LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 196

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 - art. 4 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L827-4 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L827-6 (V)