Article R*341-1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Carte de l'article R*341-1 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale. (en vigueur)
• Décret n° 2026-614 du 9 juillet 2026 portant modification des modalités de nomination des recteurs (en vigueur)
• Décret n° 2026-870 du 14 septembre 2026 modifiant le statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale (entrée en vigueur différée)
• Décret n° 2026-872 du 14 septembre 2026 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois de direction de la police nationale (entrée en vigueur différée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2005-939 du 2 août 2005 - art. 14-1 (VD)
• Décret n°2026-614 du 9 juillet 2026 (V)
• Décret n°2026-870 du 14 septembre 2026 - art. 13 (VD)
• Décret n°2026-870 du 14 septembre 2026 - art. 8
• Décret n°2026-872 du 14 septembre 2026 - art. 1 (VD)
• Décret n°2026-872 du 14 septembre 2026 - art. 2 (VD)
• Décret n°2026-872 du 14 septembre 2026 - art. 6 (VD)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R27 (V)