Article R113-2

Article en vigueur depuis le 1er février 2025.

Carte de l'article R113-2 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Code général de la fonction publique - art. R211-12 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R211-16 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R211-163 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R211-333 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R213-57 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R214-32 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R252-36 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R261-12 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R262-9 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R272-9 (VD)