Code général de la fonction publique · Article

Article R123-15

Article en vigueur depuis le 1er février 2025.

Carte de l'article R123-15 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques concernant les membres des cabinets ministériels et les collaborateurs du Président de la République (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 - art. 2 (VD)
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