Article R130-2

Article en vigueur depuis le 2 août 2025.

Carte de l'article R130-2 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 août 2025 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code général de la fonction publique - art. R253-1 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R253-11 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R253-7 (VD)