Article R132-20

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article R132-20 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er février 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2026 au 31 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.; Décret n°2025-1054 du 3 novembre 2025 - art. 2 (V)
• Rédaction du 31 janvier 2026 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.; Décret n°2026-37 du 29 janvier 2026 - art. 4 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.; Décret n°2026-1007 du 27 octobre 2026 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code général de la fonction publique - art. R132-18 (V)