Article R211-122

Article en vigueur depuis le 1er février 2025.

Carte de l'article R211-122 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-570 du 26 juin 2026 relatif à la formation spécialisée instituée au sein du comité social d'administration ministériel du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général de la fonction publique - art. R252-15 (VD)
• Décret n°2026-570 du 26 juin 2026 - art. 2