Article R211-138

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R211-138 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.; Décret n°2025-1430 du 30 décembre 2025 - art. 14

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général de la fonction publique - art. R211-139 (VD)
• Décret n°2025-1430 du 30 décembre 2025 - art. 14