Article R211-170

Article en vigueur depuis le 1er février 2025.

Carte de l'article R211-170 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 septembre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général de la fonction publique - art. R211-310 (VD)
• Arrêté du 24 septembre 2026 - art. 14 (V)