Article R211-28

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R211-28 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.; Décret n°2025-1430 du 30 décembre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 septembre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 24 septembre 2026 - art. 15 (V)