Article R211-40

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R211-40 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.; Décret n°2025-1430 du 30 décembre 2025 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la fonction publique (en vigueur)
• Décret n° 2026-570 du 26 juin 2026 relatif à la formation spécialisée instituée au sein du comité social d'administration ministériel du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Code général de la fonction publique - art. R211-42 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R252-11 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R252-17 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R252-25 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R252-70 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R252-74 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R252-82 (V)
• Décret n°2025-1430 du 30 décembre 2025 - art. 3
• Décret n°2026-570 du 26 juin 2026 - art. 2
• Code des transports - art. R1241-66-15 (V)