Article R211-460

Article en vigueur depuis le 1er février 2025.

Carte de l'article R211-460 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général de la fonction publique - art. R211-461 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R211-462 (VD)