Code général de la fonction publique · Article

Article R211-80

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Carte de l'article R211-80 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 1er février 2025 au 1er octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.
Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.; Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art. 4

Arrêté du 18 août 2025 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue de l'organisation d'un scrutin visant à renouveler une instance de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
Arrêté du 27 octobre 2025 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique pour l'organisation de deux scrutins visant à mettre en place deux instances de dialogue social (en vigueur)
Arrêté du 30 octobre 2025 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique pour l'organisation d'un scrutin visant à mettre en place une instance de dialogue social (en vigueur)
Arrêté du 27 juillet 2026 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
Arrêté du 24 septembre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer (en vigueur)