Article R215-1

Article en vigueur depuis le 1er février 2025.

Carte de l'article R215-1 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n° 88-145 du 15 février 1988 - art. 6 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R254-83 (VD)