Article R241-1

Article en vigueur depuis le 1er février 2025.

Carte de l'article R241-1 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code général de la fonction publique - art. R213-69 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R242-10 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R242-11 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R243-16 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R243-7 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R243-8 (VD)