Code général de la fonction publique · Article

Article R251-3

Article en vigueur depuis le 1er février 2025.

Carte de l'article R251-3 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction depuis le 1er février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.

Arrêtés liés (185)

Arrêté du 12 mai 2026 portant création de comités sociaux d'administration au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports (en vigueur)
Arrêté du 26 mai 2026 relatif aux comités sociaux d'administration au ministère de l'Europe et des affaires étrangères (entrée en vigueur différée)
Arrêté du 2 juin 2026 portant création des comités sociaux d'administration dans les administrations, établissements publics et services relevant du Premier ministre (entrée en vigueur différée)
Arrêté du 2 juin 2026 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées et des anciens combattants (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 2 juin 2026 portant institution et composition des comités sociaux d'administration du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (entrée en vigueur différée, modifié par 1 texte)
Arrêté du 21 avril 2026 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture (entrée en vigueur différée)
Arrêté du 12 juillet 2022 relatif au comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports commun au ministère chargé de la jeunesse et au ministère chargé des sports (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
Arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
Arrêté du 24 novembre 2022 portant création des comités sociaux d'administration des centres de ressources d'expertise et de performance sportive (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
Arrêté du 21 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de l'Europe et des affaires étrangères (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 8 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration dans les administrations, établissements publics et autres services relevant du Premier ministre (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
Arrêté du 19 octobre 2026 modifiant divers arrêtés portant création d'instances de dialogue social et relatif à l'organisation des élections professionnelles au sein du ministère des armées et des anciens combattants (entrée en vigueur différée)
Arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
Arrêté du 30 novembre 2011 portant institution de commissions régionales d'information et de concertation au ministère chargé de l'agriculture (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
Arrêté du 16 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 2 juin 2026 portant institution et composition des comités sociaux d'administration du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (en vigueur)
Arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture (abrogation programmée, modifié par 3 textes, abrogé)
Arrêté du 14 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (abrogé)
Arrêté du 5 juin 2018 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale des sports de montagne (abrogé)
Arrêté du 5 juin 2018 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 27 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du centre d'études et de recherches sur les qualifications (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 14 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (abrogé)
Arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale (abrogé, modifié par 6 textes)
Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant divers arrêtés régissant certaines instances de dialogue social compétentes pour les agents relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports (en vigueur)
Arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale (abrogé, modifié par 5 textes)
Arrêté du 1er juillet 2011 portant création du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 15 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité de France Education international (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 14 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de France Education international (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 14 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Centre national d'enseignement à distance (abrogé)
Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général du Musée national du sport (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 21 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 10 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Réseau Canopé (abrogé)
Arrêté du 21 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 12 avril 2018 portant création du comité technique d'établissement public du Réseau Canopé (abrogé)
Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques (abrogé)
Arrêté du 21 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre national d'enseignement à distance (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 avril 2018 portant création du comité technique de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (abrogé)
Arrêté du 4 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg (abrogé)
Arrêté du 24 mai 2018 portant création du comité technique de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest (abrogé)
Arrêté du 24 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de la recherche agronomique (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 18 juin 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Bordeaux (abrogé)
Arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie (abrogé)
Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Agence nationale de la recherche (abrogé)
Arrêté du 2 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise (abrogé)
Arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lille (abrogé)
Arrêté du 27 avril 2018 portant création du comité technique de l'Observatoire de la Côte d'Azur (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence (abrogé)
Arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 29 mai 2018 portant création du comité technique de l'établissement public Campus Condorcet (abrogé)
Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lyon (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 novembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 31 octobre 2014 portant création du comité technique du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (abrogé)
Arrêté du 13 novembre 2014 portant création du comité technique de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (abrogé)
Arrêté du 13 novembre 2014 portant création du comité technique du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte (abrogé)
Arrêté du 20 novembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence nationale de la recherche (abrogé)
Arrêté du 3 octobre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (abrogé)
Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (abrogé)
Arrêté du 10 septembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (abrogé)
Arrêté du 31 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes (abrogé)
Arrêté du 12 décembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre informatique national de l'enseignement supérieur (abrogé)
Arrêté du 14 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (abrogé)
Arrêté du 11 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (abrogé)
Arrêté du 4 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (abrogé)
Arrêté du 25 avril 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) (abrogé)
Arrêté du 18 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques (abrogé)
Arrêté du 19 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut de recherche pour le développement (abrogé)
Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre national de la recherche scientifique (abrogé)
Arrêté du 27 avril 2018 portant création d'un comité technique unique pour l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés et la communauté d'universités et établissements Université Paris Lumière (abrogé)
Arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg (abrogé)
Arrêté du 17 juin 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes (abrogé)
Arrêté du 22 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut de recherche pour le développement (abrogé)
Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (abrogé)
Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Académie des technologies (abrogé)
Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière (abrogé)
Arrêté du 29 mai 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'administration des entreprises de Paris (abrogé)
Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Rennes (abrogé)
Arrêté du 20 avril 2018 portant création du comité technique de l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (abrogé)
Arrêté du 2 février 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (abrogé)
Arrêté du 29 mai 2018 relatif au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogé)
Arrêté du 16 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Toulouse (abrogé)
Arrêté du 7 septembre 2011 portant création des comités techniques d'établissement public des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et fixant les modalités de vote par correspondance pour l'élection des représentants du personnel à ces comités (abrogé)
Arrêté du 26 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogé)
Arrêté du 26 avril 2018 portant création du comité technique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur (abrogé)
Arrêté du 26 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Grenoble (abrogé)
Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2022 portant création des comités sociaux d'administration des centres de ressources d'expertise et de performance sportive (en vigueur)
Arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité technique d'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international (abrogé)
Arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères et du développement international implantés à Nantes (abrogé)
Arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères et du développement international implantés à Paris et dans la région parisienne (abrogé)
Arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international (abrogé)
Arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international (abrogé)
Arrêté du 6 septembre 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national du service public (abrogé)
Arrêté du 10 février 2012 relatif à la création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services du Premier ministre (abrogé)
Arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre (abrogé)
Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national du service public (abrogé)
Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (abrogé)
Arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (abrogé)
Arrêté du 31 mai 2017 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement public de l'Ecole navale (abrogé)
Arrêté du 25 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Musée national de la marine (abrogé)
Arrêté du 7 janvier 2021 portant création du comité technique spécial du service de l'énergie opérationnelle (abrogé)
Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole polytechnique (abrogé)
Arrêté du 17 juillet 2019 portant création du comité technique de l'Ecole de l'air (abrogé)
Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'armée (abrogé)
Arrêté du 27 octobre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées (abrogé)
Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (abrogé)
Arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction du service national et de la jeunesse (abrogé)
Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (modifiée, abrogé)
Arrêté du 25 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (abrogé)
Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la marine nationale (abrogé)
Arrêté du 11 septembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du musée de l'air et de l'espace (abrogé)
Arrêté du 12 avril 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole polytechnique (abrogé)
Arrêté du 17 novembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institution nationale des invalides (abrogé)
Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de l'air et de l'espace (abrogé)
Arrêté du 7 août 2014 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (abrogé)
Arrêté du 25 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSTA Bretagne) (abrogé)
Arrêté du 22 septembre 2011 portant création des comités techniques des centres ministériels de gestion du ministère de la défense et des anciens combattants (abrogé)
Arrêté du 8 janvier 2019 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense (abrogé)
Arrêté du 22 décembre 2016 portant création du comité technique de l'Ecole navale (abrogé)
Arrêté du 15 juin 2011 portant création du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (abrogé)
Arrêté du 19 décembre 2018 portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense (abrogé)
Arrêté du 7 janvier 2021 portant création du comité technique spécial du service interarmées des munitions (abrogé)
Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de terre (abrogé)
Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service du commissariat des armées (abrogé)
Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine (abrogé)
Arrêté du 8 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du service hydrographique et océanographique de la marine (abrogé)
Arrêté du 4 octobre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du musée de l'armée (abrogé)
Arrêté du 8 janvier 2019 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale (abrogé)
Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (abrogé)
Arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense (abrogé)
Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service de santé des armées (abrogé)
Arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institution nationale des invalides (abrogé)
Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants (abrogé)
Arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées (abrogé)
Arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants (abrogé)
Arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense (abrogé)
Arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (abrogé)
Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du Musée national de la marine (abrogé)
Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement (abrogé)
Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'air et de l'espace (abrogé)
Arrêté du 7 janvier 2021 portant création du comité technique spécial du service industriel de l'aéronautique (abrogé)
Arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (abrogé)
Arrêté du 9 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
Arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de l'agriculture (abrogé)
Arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture (abrogé)
Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 portant institution de commissions régionales d'information et de concertation au ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 portant institution de commissions régionales d'information et de concertation au ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2015 fixant la liste des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la culture et de la communication bénéficiant d'une majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence (abrogé)
Arrêté du 22 juillet 2014 instituant des comités techniques au ministère de la culture et de la communication (abrogé)
Arrêté du 17 octobre 2022 portant modification des annexes 4 et 5 de l'arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture (en vigueur)
Arrêté du 22 juillet 2014 instituant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de la culture (abrogé)
Arrêté du 2 mai 1990 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme (abrogé)
Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne (abrogé)
Arrêté du 26 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 5 juin 2018 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale des sports de montagne (en vigueur)
Arrêté du 26 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 5 juin 2018 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne (en vigueur)
Arrêté du 25 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité (en vigueur)
Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
Arrêté du 22 novembre 1982 portant création du comité technique paritaire ministériel (abrogé)
Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
Arrêté du 10 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
Arrêté du 13 juin 1983 portant création de comités techniques paritaires académiques et de comités techniques paritaires spéciaux placés auprès des recteurs d'académie et de comités techniques paritaires départementaux placés auprès des directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie. (abrogé)
Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2011 portant création du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2011 portant création du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité de France Education international et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité (en vigueur)
Arrêté du 28 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques (en vigueur)
Arrêté du 31 août 2006 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur général du Musée national du sport (abrogé)
Arrêté du 24 février 2015 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général du Musée national du sport (en vigueur)
Arrêté du 24 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité (en vigueur)
Arrêté du 14 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique et du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie (abrogé)
Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
Arrêté du 15 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité placé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique, de comités techniques de proximité placés auprès des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique et du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie et du comité technique commun au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique placé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel auxdits comités (en vigueur)
Arrêté du 27 juin 2003 portant création du comité technique paritaire central du Centre national d'enseignement à distance (abrogé)
Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre national d'enseignement à distance et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité (en vigueur)
Arrêté du 27 juin 2003 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central du Centre national d'enseignement à distance (abrogé)
Arrêté du 2 août 2011 portant création des comités techniques de certains établissements publics nationaux administratifs relevant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogé)
Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 27 avril 2018 portant création du comité technique de l'Observatoire de la Côte d'Azur (en vigueur)
Arrêté du 12 avril 2018 modifiant l'arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (en vigueur)
Arrêté du 3 mars 2014 portant création du comité technique de l'établissement public de coopération scientifique Campus Condorcet (abrogé)
Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lyon (en vigueur)
Arrêté du 15 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques (en vigueur)

Décrets liés (3)

Décret n° 2022-421 du 23 mars 2022 relatif à la formation spécialisée instituée au sein du comité social d'administration ministériel du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
Décret n° 2025-570 du 23 juin 2025 relatif aux comités sociaux d'administration ministériels relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
Décret n° 2026-570 du 26 juin 2026 relatif à la formation spécialisée instituée au sein du comité social d'administration ministériel du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

Code général de la fonction publique - art. R211-124 (VD)
Code général de la fonction publique - art. R211-2 (VD)
Code général de la fonction publique - art. R251-5 (VD)
Code général de la fonction publique - art. R252-22 (V)
Décret n°2022-421 du 23 mars 2022 - art. 5 (V)
Décret n°2025-570 du 23 juin 2025 (V)
Décret n°2025-570 du 23 juin 2025 - art. 1 (V)
Arrêté du 12 mai 2026 - art. 2 (V)
Arrêté du 12 mai 2026 - art. 39 (V)
Arrêté du 12 mai 2026 - art. 50 (V)
Arrêté du 26 mai 2026 - art. 2 (VD)
Arrêté du 2 juin 2026 - art. 1 (VD)
Arrêté du 2 juin 2026 - art. 2 (V)
Arrêté du 2 juin 2026 - art. 1 (VD)
Arrêté du 21 avril 2026 - art. 2 (VD)
Décret n°2026-570 du 26 juin 2026 - art. 3