Article R252-25

Article en vigueur depuis le 1er février 2025.

Carte de l'article R252-25 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-874 du 9 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration de proximité dans les services de l'Etat à l'étranger (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général de la fonction publique - art. R252-26 (V)
• Décret n°2022-874 du 9 juin 2022 - art. 6 (V)