Article R252-6

Article en vigueur depuis le 1er février 2025.

Carte de l'article R252-6 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 21 avril 2026 fixant le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants, ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes au sein des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère de la culture (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 2 juin 2026 déterminant la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein du comité social d'administration de la direction de l'information légale et administrative (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 2026 fixant les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pour l'élection des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et de certains établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2022 fixant les effectifs et la part de femmes et d'hommes pour l'élection des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 6 mai 2022 fixant les effectifs et la proportion des femmes et des hommes pour l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et aux comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 20 juin 2022 modifiant l'arrêté du 6 mai 2022 fixant les effectifs et la proportion des femmes et des hommes pour l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et aux comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 21 avril 2026 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 2 juin 2026 (V)
• Arrêté du 22 mai 2026 (V)
• Arrêté du 22 mai 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 mai 2026 - art. 10 (V)
• Arrêté du 22 mai 2026 - art. 2 (V)
• Arrêté du 22 mai 2026 - art. 3 (V)
• Arrêté du 22 mai 2026 - art. 4 (V)
• Arrêté du 22 mai 2026 - art. 5 (V)
• Arrêté du 22 mai 2026 - art. 6 (V)
• Arrêté du 22 mai 2026 - art. 7 (V)
• Arrêté du 22 mai 2026 - art. 8 (V)
• Arrêté du 22 mai 2026 - art. 9 (V)