Article R253-1

Article en vigueur depuis le 1er août 2026.

Carte de l'article R253-1 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er février 2025 au 2 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.
• Rédaction du 2 août 2025 au 1er octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.; Décret n°2025-734 du 30 juillet 2025 - art. 13
• Rédaction du 1er octobre 2025 au 1er août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.; Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art. 16
• Rédaction depuis le 1er août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.; Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 7

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 4 juin 2026 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l'économie, du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 14 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 4 juin 2026 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l'économie, du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l'économie, du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 22 décembre 2022 instituant un comité social d'administration d'établissement public administratif à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 19 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 4 juin 2026 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l'économie, du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2011 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public au sein de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (abrogé)
• Arrêté du 18 juillet 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 mai 2018 portant modification à l'arrêté du 18 juillet 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2022-421 du 23 mars 2022 relatif à la formation spécialisée instituée au sein du comité social d'administration ministériel du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2025-858 du 27 août 2025 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture (en vigueur)
• Décret n° 2026-570 du 26 juin 2026 relatif à la formation spécialisée instituée au sein du comité social d'administration ministériel du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Code général de la fonction publique - art. R253-19 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R253-21 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R253-5 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R253-80 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R254-24 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R254-63 (VD)
• Décret n°2022-421 du 23 mars 2022 - art. 6 (V)
• Décret n°2025-177 du 24 février 2025 (V)
• Décret n°2025-858 du 27 août 2025 (V)
• Arrêté du 4 juin 2026 - art. 7 (V)
• Décret n°2026-570 du 26 juin 2026 - art. 4