Article R262-15

Article en vigueur depuis le 1er février 2025.

Carte de l'article R262-15 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 - art. 13 (V)