Article R263-2

Article en vigueur depuis le 1er août 2026.

Carte de l'article R263-2 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er février 2025 au 1er octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.
• Rédaction du 1er octobre 2025 au 1er août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.; Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art. 24
• Rédaction depuis le 1er août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.; Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 23

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 28 mai 2026 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2026 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 décembre 2024 portant dispositions relatives à l'administration de la protection fonctionnelle des agents de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur (abrogé)
• Arrêté du 6 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur (abrogé)
• Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (en vigueur)
• Arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 février 2008 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2008 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (39)

• Arrêté du 28 mai 2026 - art. 10 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 - art. 10 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 - art. 11 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 - art. 11 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 - art. 12 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 - art. 12 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 - art. 13 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 - art. 13 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 - art. 14 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 - art. 14 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 - art. 15 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 - art. 15 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 - art. 16 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 - art. 16 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 - art. 17 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 - art. 17 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 - art. 18 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 - art. 18 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 - art. 19 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 - art. 20 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 - art. 21 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 - art. 22 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 - art. 23 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 - art. 24 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 - art. 25 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 - art. 26 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 - art. 27 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 - art. 3 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 - art. 4 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 - art. 4 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 - art. 5 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 - art. 5 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 - art. 6 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 - art. 6 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 - art. 7 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 - art. 7 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 - art. 8 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 - art. 8 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 - art. 9 (V)