Article R273-2

Article en vigueur depuis le 1er février 2025.

Carte de l'article R273-2 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 44-1 (VD)
• Arrêté du 8 janvier 2018 - art. 1 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R273-3 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R273-4 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R273-6 (VD)