Article R325-4

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Carte de l'article R325-4 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, au grade de secrétaire administratif de classe normale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général de la fonction publique - art. R325-58 (VD)
• Arrêté du 8 juin 2026 - art. 5 (V)