Article R325-54

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Carte de l'article R325-54 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 (V)

Arrêtés liés (48)

• Arrêté du 11 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant l'ouverture d'un concours externe réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée stagiaires au titre de l'année 2026 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement au grade d'administrateur de 1re classe dans le corps des administrateurs des affaires maritimes (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2025 autorisant l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'une sélection en vue de l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe) (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port) (en vigueur)
• Arrêté du 7 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs de laboratoire relevant du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique dans la spécialité chimie analytique (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur)
• Arrêté du 16 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux par spécialités pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant le nombre de postes ouverts (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité administration générale (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2026 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2026 autorisant l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2026 autorisant l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe relevant du ministère chargé de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et fixant le nombre de poste offerts pour cet examen (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement sans concours de syndics des gens de mer spécialité « navigation et sécurité » au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et fixant le nombre de places offertes (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs de laboratoire relevant du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique dans la spécialité chimie analytique (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère chargé de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'une première session des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires (concours externe, concours interne et troisième concours - épreuves écrites en octobre 2026) (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des cadres greffiers des services judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2026 autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 2026 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2027 (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d'administrateur des finances publiques adjoint (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2026 autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'une 2e session de concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires (épreuves écrites en mars et avril 2027) (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2026 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2025 autorisant l'ouverture d'un concours externe réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée stagiaires au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux par spécialités pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant le nombre de postes ouverts (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux par spécialités pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant le nombre de postes ouverts (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2026 modifiant l'arrêté du 20 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe relevant du ministère chargé de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (47)

• Arrêté du 11 décembre 2025 - art. 8 (V)
• Arrêté du 9 décembre 2025 - art. 7 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 6 (V)
• Arrêté du 5 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 7 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2025 - art. 3 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2025 - art. 6 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2025 - art. 6 (V)
• Arrêté du 7 janvier 2026 - art. 4 (V)
• Arrêté du 5 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 8 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 16 janvier 2026 - art. 6 (M)
• Arrêté du 21 janvier 2026 - art. 5 (V)
• Arrêté du 26 janvier 2026 - art. 5 (V)
• Arrêté du 27 janvier 2026 - art. 5 (V)
• Arrêté du 27 janvier 2026 - art. 5 (V)
• Arrêté du 12 février 2026 - art. 5 (V)
• Arrêté du 12 février 2026 - art. 7 (V)
• Arrêté du 12 février 2026 - art. 7 (V)
• Arrêté du 13 février 2026 (V)
• Arrêté du 13 février 2026 (V)
• Arrêté du 13 février 2026 - art. 6 (V)
• Arrêté du 13 février 2026 - art. 9 (V)
• Arrêté du 17 février 2026 (V)
• Arrêté du 17 février 2026 - art. 9 (V)
• Arrêté du 20 mars 2026 - art. 5 (V)
• Arrêté du 24 mars 2026 - art. 5 (V)
• Arrêté du 27 mars 2026 (V)
• Arrêté du 27 mars 2026 (V)
• Arrêté du 27 mars 2026 - art. 6 (V)
• Arrêté du 3 avril 2026 - art. 6 (V)
• Arrêté du 8 avril 2026 - art. 5 (V)
• Arrêté du 13 avril 2026 - art. 8 (V)
• Arrêté du 10 avril 2026 - art. 5 (V)
• Arrêté du 21 avril 2026 - art. 7 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 - art. 5 (V)
• Arrêté du 19 juin 2026 - art. 6 (V)
• Arrêté du 21 juillet 2026 - art. 8 (V)
• Arrêté du 23 juillet 2026 - art. 7 (V)
• Arrêté du 23 juillet 2026 - art. 7 (V)
• Arrêté du 28 août 2026 - art. 8 (V)
• Arrêté du 24 août 2026 - art. 6 (V)
• Arrêté du 14 septembre 2026 - art. 4 (V)
• Arrêté du 22 septembre 2026 - art. 7 (V)
• Arrêté du 21 octobre 2026 - art. 6 (V)
• Arrêté du 21 octobre 2026 - art. 8 (V)