Article R327-17

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Carte de l'article R327-17 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 août 2026 fixant la formation initiale des élèves fonctionnaires ingénieurs de l'industrie et des mines (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 1989 fixant les conditions de scolarité des élèves ingénieurs de l'industrie et des mines (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code général de la fonction publique - art. R327-18 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R327-63 (V)
• Arrêté du 20 août 2026 - art. 7 (V)