Article R327-70

Article en vigueur depuis le 1er juin 2026.

Carte de l'article R327-70 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2025 au 1er juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 (V)
• Rédaction depuis le 1er juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 (V); Décret n°2026-427 du 30 mai 2026 - art. 2

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 26 septembre 2022 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2022 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2012 fixant les règles d'organisation et le programme de la formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques ainsi que les modalités de la formation d'adaptation prévues à l'article 11 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2013 fixant les règles d'organisation et le programme de l'enseignement théorique ainsi que les modalités des stages d'application des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 août 2004 fixant les modalités de la formation initiale des inspecteurs des finances publiques (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 fixant les règles d'organisation et le programme de la formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques ainsi que les modalités de la formation d'adaptation prévues à l'article 11 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 18 février 2013 fixant les règles d'organisation et le programme de l'enseignement théorique ainsi que les modalités des stages d'application des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2003 fixant les modalités de la formation initiale des inspecteurs du Trésor public (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 30 juillet 2018 - art. 13-1 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R327-59 (V)
• Arrêté du 26 septembre 2022 - art. 12-1 (V)