Article R342-1

Article en vigueur depuis le 1er août 2026.

Carte de l'article R342-1 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2025 au 1er août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 (V)
• Rédaction depuis le 1er août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 38

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code général de la fonction publique - art. R342-3 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R342-6 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R342-7 (VD)