Article R343-5

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article R343-5 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2025 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 (V)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-484 du 10 juin 2026 - art. 22

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code général de la fonction publique - art. R343-6 (VD)