Article R352-25

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Carte de l'article R352-25 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-377 du 13 mai 2026 relatif aux conditions d'accès et à la formation au sein du Groupe des instituts du service public (entrée en vigueur différée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général de la fonction publique - art. R352-35 (VD)
• Décret n°2026-377 du 13 mai 2026 - art. 16 (VD)