Article R352-4

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Carte de l'article R352-4 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 (V)

Arrêtés liés (79)

• Arrêté du 4 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 5 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des agents techniques du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 5 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 7 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique (en vigueur)
• Arrêté du 5 janvier 2026 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2026 de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)
• Arrêté du 16 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux par spécialités pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant le nombre de postes ouverts (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 janvier 2026 autorisant l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche du développement durable de classe normale (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeur de recherche du développement durable de deuxième classe (en vigueur)
• Arrêté du 4 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2026 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « marin des douanes - mécanicien naval » organisés au titre de l'année 2026 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 février 2026 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « marin des douanes - chef de quart » organisés au titre de l'année 2026 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant le nombre de postes offerts (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2026 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2026 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillères et de conseillers de chambre régionale des comptes (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce concours (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 mars 2026 autorisant l'ouverture du concours externe sur épreuves et du concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle relevant du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2026 autorisant l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2026 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au titre de l'année 2027 (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2026 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement de directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2026 autorisant au titre de la deuxième session de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre des emplois réservés (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère des armées et des anciens combattants (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat du ministère des armées et des anciens combattants (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale et fixant le nombre de postes (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale et fixant le nombre de postes (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs civils de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de chef technicien de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2026 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2026 (grade de classe normale) (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2026 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2026 (grade de deuxième classe) (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2026 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information − programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2027 (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2026 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2027 (en vigueur)
• Arrêté du 13 août 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l'économie et du budget (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l'économie et du budget (en vigueur)
• Arrêté du 1er septembre 2026 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2027 (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2026 portant ouverture au titre de l'année 2027 du concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2026 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2027 (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2026 portant ouverture au titre de l'année 2027 du concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours externe et de concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien) (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal) (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2026 portant ouverture au titre de l'année 2027 des concours externe et interne pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées et des anciens combattants (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2026 autorisant au titre de la première session de l'année 2027 l'ouverture d'un recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre des emplois réservés (en vigueur)
• Arrêté du 8 octobre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation de concours internes pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées et des anciens combattants (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours nationaux à affectation locale interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux par spécialités pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant le nombre de postes ouverts (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux par spécialités pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant le nombre de postes ouverts (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 février 2026 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « marin des douanes - mécanicien naval » organisés au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 février 2026 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « marin des douanes - chef de quart » organisés au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2026 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 27 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce concours (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (74)

• Arrêté du 4 décembre 2025 - art. 5 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 4 (V)
• Arrêté du 22 décembre 2025 - art. 6 (V)
• Arrêté du 5 janvier 2026 - art. 5 (V)
• Arrêté du 5 janvier 2026 - art. 5 (V)
• Arrêté du 7 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 7 janvier 2026 - art. 6 (V)
• Arrêté du 9 janvier 2026 - art. 5 (V)
• Arrêté du 5 janvier 2026 - art. 3 (V)
• Arrêté du 16 janvier 2026 - art. 6 (V)
• Arrêté du 13 janvier 2026 - art. 4 (V)
• Arrêté du 9 janvier 2026 - art. 4 (V)
• Arrêté du 9 janvier 2026 - art. 5 (V)
• Arrêté du 26 janvier 2026 - art. 7 (V)
• Arrêté du 26 janvier 2026 - art. 7 (V)
• Arrêté du 29 janvier 2026 - art. 5 (V)
• Arrêté du 29 janvier 2026 - art. 5 (V)
• Arrêté du 4 février 2026 - art. 3 (V)
• Arrêté du 12 février 2026 - art. 2 (V)
• Arrêté du 23 février 2026 - art. 7 (V)
• Arrêté du 23 février 2026 - art. 7 (V)
• Arrêté du 26 février 2026 - art. 5 (V)
• Arrêté du 11 mars 2026 - art. 7 (V)
• Arrêté du 12 mars 2026 - art. 5 (V)
• Arrêté du 12 mars 2026 - art. 5 (V)
• Arrêté du 20 mars 2026 - art. 8 (V)
• Arrêté du 10 mars 2026 - art. 5 (V)
• Arrêté du 27 mars 2026 - art. 6 (V)
• Arrêté du 31 mars 2026 - art. 2 (V)
• Arrêté du 8 avril 2026 - art. 4 (V)
• Arrêté du 10 avril 2026 - art. 5 (V)
• Arrêté du 9 avril 2026 - art. 5 (V)
• Arrêté du 14 avril 2026 - art. 5 (V)
• Arrêté du 20 avril 2026 - art. 3 (V)
• Arrêté du 21 avril 2026 - art. 2 (V)
• Arrêté du 22 avril 2026 - art. 4 (V)
• Arrêté du 27 avril 2026 - art. 9 (V)
• Arrêté du 5 mai 2026 - art. 9 (V)
• Arrêté du 7 mai 2026 - art. 2 (V)
• Arrêté du 13 mai 2026 - art. 4 (V)
• Arrêté du 13 mai 2026 - art. 5 (V)
• Arrêté du 13 mai 2026 - art. 2 (V)
• Arrêté du 19 mai 2026 - art. 5 (V)
• Arrêté du 12 mai 2026 - art. 8 (V)
• Arrêté du 21 mai 2026 - art. 11 (V)
• Arrêté du 30 mai 2026 - art. 4 (V)
• Arrêté du 30 mai 2026 - art. 4 (V)
• Arrêté du 17 juin 2026 (V)
• Arrêté du 17 juin 2026 - art. 6 (V)
• Arrêté du 23 juin 2026 - art. 3 (V)
• Arrêté du 23 juin 2026 - art. 3 (V)
• Arrêté du 30 juin 2026 - art. 7 (V)
• Arrêté du 2 juillet 2026 - art. 4 (V)
• Arrêté du 2 juillet 2026 - art. 4 (V)
• Arrêté du 8 juillet 2026 - art. 4 (V)
• Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 3 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2026 - art. 4 (V)
• Arrêté du 3 août 2026 - art. 9 (V)
• Arrêté du 13 août 2026 - art. 5 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2026 - art. 7 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2026 - art. 7 (V)
• Arrêté du 1er septembre 2026 - art. 5 (V)
• Arrêté du 8 septembre 2026 - art. 11 (V)
• Arrêté du 9 septembre 2026 - art. 8 (V)
• Arrêté du 11 septembre 2026 - art. 11 (V)
• Arrêté du 23 septembre 2026 - art. 4 (V)
• Arrêté du 23 septembre 2026 - art. 6 (V)
• Arrêté du 28 septembre 2026 - art. 12 (V)
• Arrêté du 30 septembre 2026 - art. 2 (V)
• Arrêté du 8 octobre 2026 - art. 12 (V)
• Arrêté du 21 octobre 2026 - art. 9 (V)
• Arrêté du 26 octobre 2026 - art. 8 (V)
• Arrêté du 28 octobre 2026 - art. 7 (V)
• Arrêté du 28 octobre 2026 - art. 7 (V)