Code général des impôts · Article

Article 1011 bis

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2020 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article 1011 bis du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (16)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres (abrogé)
  • Décret n° 2009-616 du 3 juin 2009 pris pour l'application des dispositions du a du III de l'article 1011 bis du code général des impôts (en vigueur)
  • Décret n° 2019-737 du 16 juillet 2019 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 63 (V)
  • Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007 - art. 7 (Ab)
  • LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. (V)
  • Décret n°2009-616 du 3 juin 2009 (V)
  • LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. (V)
  • LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. (V)
  • LOI n°2011-1416 du 2 novembre 2011 - art. (V)
  • Décret n°2019-737 du 16 juillet 2019 - art. 1
  • Code de l'énergie - art. D251-8 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1010 bis (MMN)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1647 (MMN)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 313-0 BR ter (P)
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