Article 1039

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1979.

Carte de l'article 1039 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 15 août 1954 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 15 août 1954 au 1er juillet 1979 (abrogé)
• Rédaction depuis le 1er juillet 1979 (en vigueur)

Décrets liés (10)

• Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (abrogé)
• Décret n° 2025-725 du 30 juillet 2025 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation SOS Villages d'enfants » comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « SOS Villages d'Enfants » (en vigueur)
• Décret du 13 janvier 2026 approuvant la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Verdier », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant la dévolution de son actif à la Croix-Rouge française (en vigueur)
• Décret du 5 mars 2026 approuvant la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Amis de Karen » du fait de sa fusion-absorption par l'association reconnue d'utilité publique dite « Notre Dame de Joye » et abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association « Les Amis de Karen » comme établissement d'utilité publique (en vigueur)
• Décret du 24 mars 2026 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation Anne et Frédéric Potter pour l'éducation » comme établissement d'utilité publique par transformation du fonds de dotation dit « Fonds Anne et Frédéric Potter pour l'éducation » (en vigueur)
• Décret du 14 avril 2026 approuvant la dissolution de l'association dite « Le Flambeau franco-américain » reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens (en vigueur)
• Décret du 24 avril 2026 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'entre elles (en vigueur)
• Décret du 13 mai 2026 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation Break Poverty » comme établissement d'utilité publique par transformation du fonds de dotation « Break Poverty Foundation - The Extreme Poverty Foundation » (en vigueur)
• Décret du 20 juin 2026 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation CNRS » comme établissement d'utilité publique par transformation de la fondation partenariale éponyme (en vigueur)
• Décret du 22 juillet 2026 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation du Cœur » comme établissement d'utilité publique par transformation du fonds de dotation dit « Fonds de dotation A.C.T.I.O.N » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 13-1 (V)
• Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 - art. 28 (VT)
• Décret n°2025-725 du 30 juillet 2025 (V)
• Décret n°2025-725 du 30 juillet 2025 - art. 4 (V)
• Décret du 13 janvier 2026 (V)
• Décret du 13 janvier 2026 - art. 3 (V)
• Décret du 5 mars 2026 (V)
• Décret du 5 mars 2026 - art. 3 (V)
• Décret du 24 mars 2026 (V)
• Décret du 24 mars 2026 - art. 4 (V)
• Décret du 14 avril 2026 (V)
• Décret du 14 avril 2026 - art. 3 (V)
• Décret du 24 avril 2026 (V)
• Décret du 24 avril 2026 - art. 3 (V)
• Décret du 13 mai 2026 (V)
• Décret du 13 mai 2026 - art. 4 (V)
• Décret du 20 juin 2026 (V)
• Décret du 20 juin 2026 - art. 4 (V)
• Décret du 22 juillet 2026 (V)
• Décret du 22 juillet 2026 - art. 4 (V)
• Code de la recherche - art. L342-11 (Ab)
• Code de la recherche - art. L351-1 (Ab)
• Code de la recherche - art. L521-11 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1020 (V)