Article 108

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1979.

Carte de l'article 108 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction depuis le 1er juillet 1979 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 mai 1976 CONDITIONS D'OCTROI DU REGIME PARTICULIER DE TAXATION DES PLUS-VALUES DE LIQUIDATION ET DES RESERVES DISTRIBUEES PAR LES SOCIETES INACTIVES (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales de la déclaration mentionnée à l'article L. 731-13-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 mai 2026 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales de la déclaration mentionnée à l'article L. 731-13-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Arrêté du 17 mai 1976 - art. 2 (V)
• Arrêté du 17 août 2023 - art. (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L131-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L131-6-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L634-2-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R131-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R131-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R131-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R131-8 (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 117 quater (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 119 bis (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 119 bis A (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 131 bis
• Code général des impôts, CGI. - art. 1678 bis (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 187 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 199 ter (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 209 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 220 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 242 ter (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 bis (V)
• Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 188 B (V)
• Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 188 C (VD)
• Code rural - art. L731-14 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L731-14-1 (Ab)