Article 111 bis

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2007.

Carte de l'article 111 bis du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 31 décembre 2002 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2003 au 29 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Loi - art. 11 () JORF 31 décembre 2002
• Rédaction depuis le 29 décembre 2007 (en vigueur) — issue de : LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 35 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales de la déclaration mentionnée à l'article L. 731-13-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 mai 2026 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales de la déclaration mentionnée à l'article L. 731-13-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 17 août 2023 - art. Annexe (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-3 (V)