Article 1131

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1979.

Carte de l'article 1131 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction depuis le 1er juillet 1979 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2023-1346 du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2025-1082 du 17 novembre 2025 relatif à l'obligation de souscription et de paiement par voie dématérialisée des déclarations de dons manuels et de sommes d'argent (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2023-1346 du 28 décembre 2023 - art. 2
• Décret n°2025-1082 du 17 novembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1082 du 17 novembre 2025 - art. 1 (V)
• Code du patrimoine - art. L125-1 (VD)
• Code du patrimoine - art. L451-8 (V)
• Code du patrimoine - art. R212-6 (V)
• Code du patrimoine. - art. L122-3 (V)
• Code du patrimoine. - art. R212-5 (V)
• Code du patrimoine. - art. R212-71 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1020 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1840 G bis (V)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 310 G (V)
• Code électoral - art. L41 (V)